Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Divines est une marketplace mettant en relation des créatrices majeures qui vendent du contenu (photos, vidéos, objets) et des acheteurs majeurs. La société [RAISON SOCIALE] exploite la plateforme et agit en intermédiaire technique et de paiement.

2. Accès et majorité

L'accès est réservé aux personnes de 18 ans et plus. La création d'un compte vendeur implique une vérification d'identité et de majorité. Tout contenu mettant en scène une personne mineure est strictement interdit et signalé aux autorités.

3. Compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès. Les créatrices publient sous pseudonyme ; leur identité réelle reste privée.

4. Achats et accès au contenu

• Le contenu est présenté flouté ; l'achat débloque l'accès à la version intégrale.
• Le paiement s'effectue via notre prestataire de paiement sécurisé.
• L'acheteur obtient un droit d'accès personnel au contenu acheté. Toute revente, partage ou rediffusion est interdit.

5. Prix et rémunération des créatrices

Les prix sont fixés librement par les créatrices et affichés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. La plateforme prélève une commission sur les ventes réalisées via le compte gratuit (taux en vigueur : 20%). Les créatrices abonnées à Divines Pro bénéficient d'une commission de 0% et conservent l'intégralité du montant de leurs ventes. Ces taux sont indicatifs et peuvent évoluer ; le taux applicable est celui en vigueur au moment de la vente. Les créatrices sont responsables de la déclaration de leurs revenus.

6. Droit de rétractation et remboursement

S'agissant de contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'accès débloqué, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Voir notre politique de remboursement pour les cas de contenu non conforme ou non livré.

7. Contenu interdit

Sont interdits notamment : tout contenu impliquant des mineurs, non consenti, violent, ou illégal. Voir la politique de contenu. La plateforme peut retirer tout contenu et suspendre tout compte en cas de manquement.

8. Responsabilité

La plateforme agit en hébergeur des contenus publiés par les créatrices. Elle met en œuvre des moyens de modération mais la responsabilité éditoriale du contenu incombe à son auteur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.